Orphie Provence

COMPAGNONNAGE ORPHIE PROVENCE

Vincent TRAMINI — 2023-02-07T05:10:12Z

"Travailler ensemble pour mieux soigner"

Règlement intérieur de la formation professionnelle

Jean-Claude Liotté — 2015-04-20T12:21:24Z

Règlement intérieur pour les stagiaires en formation

I – Préambule
Orphie Provence formation, développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s'applique à
tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par Orphie Provence formation.

II - Dispositions Générales

Article 1

Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet
de définir les règles générales d'hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

III - Champ d'application

Article 2 : Personnes concernées

Le Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Orphie Provence formation et ce, pour toute
la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il
suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

IV - Hygiène et sécurité Article

3 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et
particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à la réglementation en
vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les
mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les lieux de formation.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les lieux de formation en état d'ivresse ainsi que d'y introduire
des boissons alcoolisées.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire
accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable d'Orphie Provence.

Article 7 : Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les
locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre
d'évacuation donné par l'animateur du stage ou par un salarié de l'établissement.

V - Discipline

Article 8 : Tenue et horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Orphie Provence formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit Orphie
Provence formation. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire. .

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard
de toute personne présente dans l'organisme.

Article 10 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont
tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est
interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et
document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que
le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 11 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation
pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un
strict usage personnel.

Article 12 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Orphie Provence formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute
nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 13 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. La
définition et la mise en oeuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

Article 14 : Représentation des stagiaires

En application de l'article L6352-3, dans chaque formation d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à
l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs
et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début
du stage. Le directeur de l'organisme de formation ou ses représentants assurent l'organisation et le bon déroulement du
scrutin. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que
ce soit, de participer aux stages. Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il
est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les
conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives
relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité, et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour
faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu'il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de
la compétence de ce conseil.

VI - Publicité et date d'entrée en vigueur

Article 15 : Publicité

Le présent règlement est consultable sur le site Internet Orphie Provence Formation. Le stagiaire en est systématiquement
informé avant la session de formation.

Carpentras le 15 janvier 2014

Données personnelles

Jean-Claude Liotté — 2015-02-13T11:20:52Z

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Jean-Claude Liotté — 2012-12-28T10:37:11Z

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Bernard Gonce — 2012-12-28T10:35:00Z

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Le village
avenue de Lérins
04360 Moustiers Sainte Marie

Tel : 06.08.24.75.50.

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Jean-Claude Liotté — 2012-12-28T10:26:55Z

Orphie Provence, S.A.S coopérative fondée en 2011, est un groupement de 17 pharmacies des Alpes de Haute Provence, des Bouches du Rhône, du Vaucluse et du Var, soucieux de répondre au mieux aux besoins de leurs patients en proposant des produits et des services adaptés. Orphie Provence est engagée dans la formation continue au travers de l'Académie Orphie Provence et dans la formation des pharmaciens juniors de la découverte de leur métier à leur installation au travers du Compagnonnage Orphie Provence. "Travailler Ensemble pour Mieux Soigner"

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